Conditions Générales de Vente (CGV) - Guide de Voyage au Japon

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de vente de l\'ebook intitulé « Guide de Voyage au Japon » (ci-après « l’ebook ») par Naomi Lopes, et sont conclues entre l’acheteur (ci-après « le Client ») et Naomi Lopes (ci-après « le Vendeur »).

En achetant l’ebook, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente de l’ebook, un guide de voyage numérique sur le Japon, disponible sous format PDF et envoyé par voie électronique après achat.

2. Caractéristiques de l\'ebook

• Format : L’ebook est fourni au format PDF.

• Contenu : L’ebook est un guide de voyage qui permet d’organiser son voyage au Japon. Il inclut des informations pratiques sur les itinéraires, les lieux incontournables, les conseils culturels, les hébergements, les transports et bien plus encore, afin de faciliter la préparation de votre séjour.

• Livraison : L’ebook est envoyé par email à l’adresse fournie par le Client lors de la commande, dans les minutes qui suivent après validation du paiement.

• Utilisation : L’ebook est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, distribution ou partage, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit du Vendeur.

3. Commande

Le processus de commande de l’ebook s’effectue directement en ligne sur le site www.naholidays.com . Le Client s\'engage à fournir des informations exactes lors de la commande, notamment une adresse e-mail valide pour la livraison de l’ebook. En validant la commande, l\'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

4. Prix et paiement

Le prix de l’ebook est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de l’ebook à tout moment. Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Aucune commande ne sera traitée sans réception préalable du paiement intégral. Les transactions sont sécurisées via Stripe pour garantir la confidentialité des données bancaires du Client.

5. Livraison

L’ebook est envoyé à l’acheteur par email à l’adresse fournie lors de la commande, sous format PDF, dans un délai entre 0 minute et 24h maximum après la validation du paiement. L’acheteur est responsable de la bonne communication de son adresse email lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse, aucune réclamation ne pourra être acceptée. En cas de non-réception de l’email contenant l’ebook, il est recommandé au Client de vérifier ses dossiers de courrier indésirable (spam). En cas de problème persistant, le Client peut contacter le Vendeur à l\'adresse suivante : contact@naholidays.com

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l\'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, tels que l’ebook, dont l\'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant l’achat de l’ebook et en recevant celui-ci, le Client renonce donc à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera accordé après la livraison de l’ebook, en raison de la nature numérique du produit.

7. Licence d’utilisation

L’ebook est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L’achat de l’ebook n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle. L’acheteur acquiert uniquement une licence personnelle, non exclusive et non transférable, lui permettant de télécharger et d’utiliser l’ebook à titre privé et pour un usage personnel. Toute reproduction, représentation ou utilisation de l\'ebook, en tout ou partie, sans l\'accord préalable et écrit du Vendeur, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

8. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont destinées à l\'usage exclusif du Vendeur et sont traitées conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données. Le Client dispose d\'un droit d\'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@naholidays.com

9. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d\'inaccessibilité temporaire du site web lors du processus de commande ou en cas de non-réception de l’email en raison d’une erreur de saisie de l’adresse par le Client.

L\'ebook est fourni « en l\'état » sans garantie d\'aucune sorte quant à l\'exactitude, l\'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d\'aucun dommage direct ou indirect résultant de l\'utilisation des informations contenues dans l’ebook.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l\'interprétation ou à l\'exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Vendeur.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@naholidays.com .

Dernière mise à jour : 13 octobre 2024